Les jours enfants malades : mode d’emploi

Les autorisations d’absence facultatives

Elles ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique. Les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.

Pour les AESH en CDD de droit public 
Un agent (titulaire ou non) peut (sous réserve de l’accord du supérieur hiérarchique) bénéficier de 6 jours par an pour garder un enfant malade de moins de 16 ans ou un enfant handicapé quelque soit l’âge, sur présentation d’un certificat médical.

S’il élève seul son enfant, ou si le conjoint ne bénéfice pas du même type d’autorisation, le nombre de jours peut être doublé.. Ces jours sont « proratisés » selon la quotité de travail. (circulaire 2002-168 du 2 août 2002).

  • si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif: pour chacun: 6 jours pour un 100%; 5,5 pour un 90%; 5 pour un 80%; 3 pour un 50%
  • si l’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation: 12 jours pour un 100% ; 11 pour un 90%; 9,5 pour un 80%; 6 pour un 50%

Pour les AVS en CUI/CAE 

La durée légale du congé est fixée à 3 jours par an.

Elle est portée à 5 jours dans les cas suivants :

  • si l’enfant est âgé de moins de 1 an,
  • ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans.

Les conventions collectives peuvent accorder une durée de congé pour enfant malade plus longue.

Le congé n’est pas rémunéré, sauf en Alsace-Moselle ou si la convention collective le prévoit.

 

 

 

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