AVS en CUI-CAE: Annualisation interdite, modulation possible

Les employé-e-s en contrat CUI se voient  souvent obligé-e-s de travailler 24h/sem au lieu des 20h de leur contrat pour soit-disant rattraper les vacances scolaires, sous couvert de modulation du temps de travail.

Quelle différence ?  La modulation est légale, elle doit toutefois figurer au contrat de travail (circulaire EN du 14 janvier 2010, article L.5134-26 du code du travail).
C’est à dire qu’il est possible d’avoir des semaines « hautes » et des semaines « basses » (par exemple faire 22h une semaine mais seulement 18h la semaine suivante) à condition toutefois que cela soit indiqué dans le contrat de travail. Mais en aucun cas il n’est possible d’étaler un volume horaire total sur l’année.
Et les vacances scolaires ne sauraient être considérées comme des semaines basses.

L’annualisation est illégale se différencie de la modulation, les DSDEN et les rectorats évoquent la modulation pour semer le trouble et justifier les 24hoo que l’on demande aux AVS en CUI-CAE d’effectuer au lieu de 20h.

Les périodes de fermetures des écoles et établissements n’ont pas à être récupérées par les salarié-e-s en contrat CUI. Le Code du Travail est clair à ce sujet.  Le fait que l’école soit fermée s’apparente à une situation de chômage technique dont les salarié-e-s en CUI ne sauraient être tenu-e-s pour responsables.

Il existe des circulaires affirmant elle aussi que l’annualisation est interdite pour les cui.
Le problème est que ces circulaires ne sont valables que dans les rectorats concernés.
exemple: http://www.sudeduc83.org/IMG/pdf/2016-07-04_-_circulaire_dasen_83_quotite_travail_cui_cae.pdf
Cette circulaire ( DSDEN du Var) stipule: « Les 16 semaines de congés scolaires durant lesquelles les élèves sont absents des établissements scolaires sont des périodes de « congés forcé » pour les personnels en CUI CAE recrutés sur la mission d’aide à l’inclusion scolaires des élèves en situation de handicap. Il ne sera donc plus possible de leur faire récupérer les heures non effectuées pendant les vacances scolaires sur les 36 semaines scolaires »
« A compter du 1er septembre 2016, les modalités liées à la modulation de la durée de travail n’étant plus applicables, ma quotité hebdomadaire des personnels sous contrats CUI CAE, quelle que soit la mission, sera fixée à 20 heures. »
Le ministère avait promis de sortir une « circulaire de cadrage national » mais  ils n’ont rien fait donc le flou « illégal » est de mise. Certaines DSDEN  et certains directeurs peuvent ainsi exploiter les cui sans vergogne… Halte au travail gratuit! 
Pour vous défendre, contacter un syndicat de votre département. Se mobiliser!
source: http://www.sudeduc83.org/spip.php?article1349
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2 commentaires sur “AVS en CUI-CAE: Annualisation interdite, modulation possible

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