Démission Fonction Publique

Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l’administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L’accord de l’administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l’agent qui souhaite démissionner est titulaire ou contractuel.

Agents concernés

Tout fonctionnaire ou agent non titulaire (en CDD ou en CDI) a le droit de présenter sa démission.

Volonté de démissionner

Pour que la démission soit valable, la volonté de démissionner de l’agent ne doit pas faire le moindre doute (volonté expresse et non équivoque de cesser ses fonctions). Ainsi, une démission peut être annulée, par exemple, si elle a été présentée sous la contrainte ou dans un état de grave dépression nerveuse empêchant d’apprécier la portée de cette décision.

Demande écrite

L’agent adresse une demande écrite à son administration ou service, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Réponse de l’administration

Si la demande de démission est formulée par un agent contractuel, l’accord de l’administration n’est pas nécessaire.

Agent contractuel

Le délai de préavis d’un agent non titulaire dépend de son ancienneté.

Capture

Ce délai de préavis est déterminé en prenant en compte la durée totale de tous les contrats de l’agent depuis son engagement initial.

Le délai de préavis débute le jour suivant celui de la notification à l’administration de la lettre de démission.

La suite par ici 

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Un commentaire

  1. Dans nos cas, il convient de ne jamais démissionner. Se faire licencier à l’amiable n’est pas très compliqué, en général les deux parties trouvent un terrain d’entente et le licencié peut percevoir l’allocation chômage.

    Aimé par 1 personne

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