En bref : AESH de droit public et annualisation

Temps de travail et quotité de service

Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 – 3.b
La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Mais les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an.

Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.
Annualisation du temps de travail des AESH
Un agent AESH en CDD/CDI de l’éducation nationale se voit généralement appliquer par son employeur, dans le cadre de son contrat de travail,  une annualisation de son  temps de travail , sur une base comprise entre 39 et 45 semaines (presque toujours 39 semaines).
Ainsi un AESH recruté sur un temps partiel de 57 %, comme c’est souvent le cas, devrait effectuer des semaines de 20 h (35 h x 57 %) pour un temps de travail annuel de 916 h (1607 x 57 %). Mais si ce temps de travail annuel est réparti sur 39 semaines, , il devra effectuer ces 39 semaines à raison de 23 h 30 par semaine (916 / 39).
Mais il sera rémunéré sur la base de 20 h hebdomadaires sur toute l’année, y compris sur les temps de vacances scolaires.

Quelle est la justification légale de cette disposition ? Elle repose sur la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 qui indique seulement que « comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. » (voir ci-dessus).

http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page803.htm#contrat

 

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