CUI-CAE : victoire au conseil des Prud’hommes de Saintes!

Enfin !!!!!

AVS en CUI/CAE : la justice a été rendue en Charente-Maritime !

L’administration reconnaît ses torts, cependant le combat doit être mené académie par académie.

Plusieurs AVS (en CAE, Contrat d’Accès à l’Emploi, et CUI, Contrat Unique d’Insertion) ont courageusement mené la lutte. Accompagné-es par SUD éducation 17, ils/elles ont obtenu satisfaction au conseil des Prud’hommes mardi 6 juin à Saintes.

Embauché-es avec des contrats de 20 heures hebdomadaires, les salarié-es étaient contraint-es d’en effectuer 24 minimum.
Embauché-es avec des contrats prévoyant des formations qualifiantes, ils/elles n’ont jamais bénéficié que de journées d’informations.

Le conseil de prud’hommes a jugé que les lycées mis en cause n’ont respecté ni les conditions de mise en place des CUI/CAE, ni les règles concernant la modulation, ni l’obligation contractuelle essentielle de formation et d’accompagnement dans l’emploi. En conséquence, les contrats CUI/CAE ont tous été requalifiés en CDI.

Nous en déduisons alors, que :

  • l’annualisation du temps de travail au motif de vacances scolaires est une pratique illégale pour ce type de contrats ;
  • l’information en guise de formation est insuffisante pour favoriser l’insertion des personnels. Il sera rappelé que cette obligation de formation est une obligation essentielle à la charge de l’employeur, pour laquelle il reçoit d’ailleurs une aide de l’État !

Les demandeur-es ont obtenu :

  • un rattrapage financier des heures complémentaires effectuées sur les trois dernières années ;
  • le paiement des indemnités liées à la requalification de leur contrat de travail en CDI et de ses conséquences en cas de rupture, considérée alors comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Continuons la lutte pour toutes et tous afin que vos droits soient enfin reconnus et respectés!

Deux réunions d’information et de préparation de dossiers sont prévues:

Lundi 26 juin à Saintes et Mardi 27 juin à La Rochelle.

Nous invitons toute personne concernée à nous contacter :

contact: sudeducation17@orange.fr

tél: 07 81 20 71 90 / 06 30 01 41 41 / 06 78 41 01 05 / 06 63 80 13 21

L’Éducation Nationale peut faire appel de cette décision. Comment l’imaginer ?

Oserait-elle affirmer qu’elle dispose du droit d’abuser de sa position dominante dans un contexte économique défavorable aux demandeurs d’emploi ?

Oserait-elle de nouveau proposer de rémunérer 20 heures de travail en lieu des 24 et plus effectuées ?

Cela voudrait dire que, non contente d’avoir été reconnue coupable de nombreux manquements et abus quant à ces contrats par la juridiction compétente, l’administration persiste et signe dans le fait que les personnes qui en bénéficient doivent continuer à travailler plus pour gagner moins (24h… voire plus, payées 20h!).

En outre, cet appel voudrait dire qu’elle estime qu’un réel accompagnement dans l’insertion professionnelle a été fait, ce qui n’est absolument pas le cas. D’où la requalification en CDI. Par suite, la mise en fin de contrat a été reconnue comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamnant l’Administration à verser les indemnités correspondantes.

Même si on ne peut que se réjouir de cette victoire,Sud éducation 17 considère qu’elle n’est qu’une étape.

En effet, il faut mettre fin à l’exploitation inacceptable de ces personnels précaires.

SUD éducation lutte contre la précarité en revendiquant la titularisation sans condition de concours ni de nationalité de toutes et tous les précaires, avec une véritable formation et des droits alignés sur ceux des titulaires.

 

Publicités

4 commentaires sur “CUI-CAE : victoire au conseil des Prud’hommes de Saintes!

  1. Très bien!
    Mais comment ça se passe quand on a un contrat CUI dans un établissement privé?
    AVS-co en ULIS lycée je ne dépends pas de l’EN, c’est le lycée directement qui m’a recrutée et je fais 24h payées 20 pour un peu plus de 600€.
    Dans le 83, il n’y a rien.

    Aimé par 1 personne

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s