Action sociale en faveur des personnels

L’action sociale en faveur des personnels s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique de l’employeur. Sa mise en oeuvre tient compte des particularités académiques. Elle est évaluée au niveau académique et au niveau national.

Les prestations d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif, versées dans la limite des crédits disponibles. Elles ne peuvent donner lieu à un rappel.

– La date limite de dépôt des dossiers est une date impérative : TOUT DOSSIER PARVENU INCOMPLET AU RECTORAT APRES LA DATE LIMITE INDIQUÉE NE SERA PAS PRIS EN COMPTE

SONT BÉNÉFICIAIRES DE L’ACTION SOCIALE 

LES PERSONNELS relevant du ministère de l’Éducation nationale (enseignement public, enseignement privé sous contrat)

Droits ouverts à l’ensemble des prestations
(Prestations interministérielles (PIM), Action Sociale d’Initiative Académique (ASIA) ainsi que les secours) :

– les agents stagiaires et titulaires en activité, rémunérés sur le budget de l’Education nationale
– les enseignants des établissements privés sous contrat
– les retraités de l’enseignement public domiciliés dans l’académie
– les retraités de l’enseignement supérieur radiés des cadres avant l’intégration de leur établissement à l’Université de Lorraine et domiciliés dans l’académie
(Intégration à l’U.L: Nancy I: janvier 2009 / Université de Metz: janvier 2010 / INPL: janvier 2010 / Nancy II: janvier 2011 / ENSAM: janvier 2015 / ENIM: janvier 2016)
– les travailleurs handicapés ayant conclu un contrat de douze mois (bénéficiaires de l’obligation emploi)
– les agents recrutés au titre du PACTE
– les agents contractuels ayant un contrat d’une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois
les assistants d’éducation ayant une mission individuelle (AESH et AVS-I), recrutés par les services déconcentrés (rectorats et DSDEN) et payés sur le budget de l’État.

N.B *: Les ASIA et les secours sont également accessibles aux agents contractuels ayant un contrat de droit public, d’une durée initiale égale ou supérieure à 6 mois et rémunérés sur le budget de l’État et aux assistants d’éducation (AED et AVS-co).
* Les apprentis fonction publique bénéficient des prestations suivantes :
– Prestations Interministérielles « restauration », « aide aux enfants handicapés », « aide aux séjours d’enfants » à l’exclusion des séjours en centre de vacances avec hébergement ;
– Actions Sociales d’Initiative Académique, à l’exclusion des dispositifs CIV et « aide au logement » ;
– Secours et prêts.

En l’état actuel de la réglementation, ne sont pas bénéficiaires : les personnels recrutés en contrats aidés. Les personnels dont le contrat initial est d’une durée inférieure à 6 mois, même s’ils bénéficient d’un renouvellement de contrat en cours d’année sans période interruptive ; il en est de même pour les agents vacataires.

Mode de calcul du quotient familial (QF)

Revenu brut global de l’année N-2 divisé par le nombre de parts fiscales. (Renseignements figurant sur le dernier avis d’imposition) : pour 2017, revenus de 2015 figurant sur l’avis d’imposition reçu en 2016.
En cas de changement de situation familiale en cours d’année, les conditions de ressources peuvent être revues.

QF inférieur ou égal à 14 000 euros (revenus 2015) pour les prestations académiques (sauf aide aux vacances des retraités, aide au logement et CIV) ;
QF inférieur ou égal à 12 400 euros (revenus 2015) pour les prestations interministérielles soumises à condition de ressources. *

http://www.ac-nancy-metz.fr/action-sociale-a-destination-des-personnels-32025.kjsp

file:///C:/Users/child/Downloads/as2017-v2.pdf

file:///C:/Users/child/Desktop/service-social-des-personnels-2017-2018.pdf

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