Une étudiante handicapée discriminée à un concours: Le Défenseur des droits demande réparation du préjudice

Une étudiante myopathe n’a pas bénéficié des aménagements dont elle avait besoin pour passer le concours d’internat en pharmacie. Le Défenseur des droits reconnaît qu’elle a subi une discrimination et demande réparation du préjudice.

Cette étudiante en pharmacie a trouvé la potion amère. À tel point qu’elle a saisi le Défenseur des droits, qui vient de rendre sa décision.

Mélanie (1) a « subi une discrimination fondée sur le handicap », estime Jacques Toubon. Elle « a été victime d’une rupture du principe d’égalité entre les candidats au concours (…) entraînant une perte de chance en vue d’obtenir un meilleur classement. »

Une ordinateur préconisé par le médecin de la CDAPH
En 2015, la jeune femme s’apprête à passer le concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques. Sa myopathie limitant sa capacité à écrire, elle demande à bénéficier d’aménagements. Le médecin agréé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) préconise, entre autres, l’utilisation d’un ordinateur. Mais les organisateurs du concours refusent et lui attribuent une assistante, chargée de rédiger à sa place.

Une assistante attribuée par les organisateurs du concours
Le jour du concours, Mélanie s’aperçoit que cette dernière, professeur d’Italien, n’a pas les compétences pour prendre note efficacement des termes et formules pharmaceutiques complexes. De plus, l’étudiante souffre de difficultés d’élocution qui rendent la communication encore plus difficile. Elle se retrouve donc contrainte de rédiger elle-même une partie de ses copies… et ne parvient pas à achever la dernière épreuve du concours.

Elle sera tout de même admise sur liste principale. Mais en 428e position. Un classement ne lui permettant pas d’obtenir son premier choix, une affectation en biologie médicale à Paris.

« Refus d’aménagement raisonnable » = discrimination
Le Défenseur des droits base notamment sa décision sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées. « La discrimination fondée sur le handicap comprend toutes les formes de discrimination, y compris le refus d’aménagement raisonnable », précise l’article 2. Or, si Mélanie a bénéficié d’aménagements, ceux-ci n’étaient pas « adaptés à son handicap ».

Les aménagements doivent être adaptés aux besoins
Il recommande au ministère des Affaires sociales et de la santé de « procéder à une juste réparation du préjudice subi ». Mais aussi de « prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’égalité de traitement à l’égard des candidats en situation de handicap (…) en s’assurant que les aménagements soient appropriés aux besoins de chaque candidat. » Une ordonnance de bon sens. Franck Seuret

http://www.faire-face.fr/2017/06/22/etudiante-handicap-discrimination-concours/

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s