Indemnités de résidence: certains AVS et AESH y ont droit, renseignez-vous!

Certain(e)s AVS et AESH peuvent percevoir une indemnité de résidence selon leur ville d’affectation. Certains établissements payeurs omettent de la verser. Vous devez donc la réclamer. Vous avez une prescription débutant seulement au bout de 4 ans à compter du 1 er janvier suivant le début de votre premier contrat dans la zone concernée.
Renseignez-vous pour réclamer cette indemnité en vérifiant dans la circulaire que votre commune relève d’une des 2 zones, et son paiement rétroactif.

Très ancienne (création en 1919), l’indemnité de résidence des fonctionnaires était un correctif du salaire tenant compte du coût de la vie plus ou moins élevé dans les différentes localités d’affectation.
Ce dispositif est censé, à l’heure actuelle, prendre en compte le coût de la vie, plus élevé dans les territoires urbains.
Or, force est de constater des disparités importantes au détriment de certains départements ainsi qu’entre différentes communes du même département. Pourtant, nul ne peut ignorer la hausse extrêmement forte des prix de l’immobilier qui a été constatée dans toutes les communes ces dernières années.

Cette indemnité comprend actuellement plusieurs taux. Le montant de l’indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.

Il existe trois zones d’indemnité :

• zone 1 (notée 0 dans la circulaire : sans abattement), taux à 3 %
un minimum de 43 euros mensuels

• zone 2, taux à 1 %
14 euros 49 minimum mensuels

• zone 3, taux à 0 %

La répartition de ces taux sur le territoire est basée sur les zones d’abattement de salaire pour le versement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), telles qu’elles ont été arrêtées au 1er janvier 1963. Les zones d’abattement de salaires ont été supprimées, pour le SMIG, en 1968.
Le zonage de base de l’indemnité de résidence n’a donc connu aucune évolution depuis cette date.

Un décret permet la possibilité d’un assouplissement, lié aux résultats du recensement général de la population effectué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Ainsi, le recensement général de la population, effectué en 1999, a conduit l’INSEE à réviser la composition des « unités urbaines multicommunales ». La plus récente circulaire d’actualisation de la Fonction Publique est celle du 12 mars 2001

Cette circulaire F.P. (1996-2B n°00-1235) dresse la répartition des zones
géographiques département par département avec le taux retenu pour chaque commune. Elle a aussi pour objet de tenir compte des modifications intervenues d’une part dans la composition des agglomérations urbaines lors du recensement de mars 1999 et d’autre part dans la composition des agglomérations nouvelles entre le 1er janvier 1991 et le 1er janvier 2000.

connaître votre zone: http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_26298.pdf

https://www.snes.edu/Les-differentes-zones-de-l-I-R.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32511

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