Coup de frein des contrats aidés : menace sur la rentrée des élèves handicapés ?

Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge du handicap, affirmait, le 26 juillet 2017, dans une interview accordée au journal La Croix, qu’il y aura, à la rentrée de septembre, le « nombre de contrats suffisants pour accompagner les enfants en situation de handicap », en assurant que les emplois d’AVS seraient « modernisés, professionnalisés et pérennisés ».

Un gel presque total
Pourtant, peu de temps après, une autre annonce, celle de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sème la pagaille : le coup de frein sur les contrats aidés. « Il convient impérativement et sans dérogation de suspendre toutes les prescriptions pour les CIE et pour les CAE », écrit un adjoint au directeur régional d’Ile-de-France de Pôle emploi, dans un courriel adressé le 10 août aux directeurs territoriaux de sa région, à qui il demande une « stricte application de ces mesures ». Une solution radicale qui ne concerne évidemment pas uniquement l’Ile-de-France. Pour les contrats uniques d’insertion (CIE) du secteur marchand, il est ainsi « demandé de stopper les prescriptions » ; en d’autres termes, plus aucun contrat à destination des entreprises ne sera accepté. Pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), secteur non-marchand, « les priorités arrêtées portent strictement sur l’outre-mer, l’Education nationale, le secteur sanitaire et social ».

Abus du gouvernement précédent
Mais si les contingents de contrats aidés sont en baisse, ils ne sont pas totalement asséchés. Le gouvernement prévoit environ 110 000 nouveaux contrats au deuxième semestre, pour un total de 293 000 sur l’année. Un chiffre nettement inférieur aux 459 000 contrats signés en 2016. La ministre a justifié cette baisse massive par « une sous-budgétisation et une surconsommation » par la majorité précédente. Le budget pour 2017 prévoyait en effet 280 000 nouveaux contrats aidés mais le gouvernement précédent en avait « abusé », programmant les deux tiers au seul premier semestre. Une rallonge de 13 000 contrats aidés supplémentaires avait été annoncée mi-juillet.

Exception Education nationale
L’Education nationale bénéficiera donc de près de la moitié des 110 000 contrats encore disponibles au budget 2017. Son « enveloppe » allouée afin d’assurer la rentrée et, précise le ministère du Travail, « l’accompagnement des enfants handicapés », est fixée à 50 000 contrats pour le second semestre. 20 000 de moins tout de même qu’au second semestre 2016 ! Une exception qui n’a pas eu pour effet de rassurer totalement les parties concernées, redoutant, mathématiquement, une réduction des effectifs déjà insuffisants. En premier lieu, les maires de France ; leur association (AMF) a donc adressé une lettre à la ministre du Travail. Inquiétude partagée par l’Association des paralysés de France sur un dossier de rentrée toujours « brûlant » en matière de scolarisation des élèves handicapés.

Coûteux et pas efficaces ?
Mais c’est aussi l’emploi des personnes handicapées qui pourrait être menacé ; rappelons que les contrats aidés sont réservés aux publics les plus éloignés du marché du travail (demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes en grande difficulté, personnes en situation de handicap…), pour lesquels l’embauche et l’accompagnement sont encadrés et appuyés financièrement par l’Etat. Le secteur associatif recourt ainsi fréquemment à ce type de contrat. La Cour des comptes juge néanmoins ces dispositifs « coûteux » et « pas efficaces dans la lutte contre le chômage ». Des solutions d’appoint qui ne permettent pas de traiter un problème de fond ?

Handicap, public prioritaire
L’APF (Association des paralysés de France) ne l’entend pas de cette oreille et nuance : « Bien sûr, cela ne débouche pas immédiatement sur l’emploi mais cela reste un levier très important pour les personnes handicapées ». L’Agefiph (fonds pour l’emploi des personnes handicapées dans le privé) estime que 20 % des contrats aidés concernent ce public dans le secteur non-marchand et, en moyenne, 12 % sur les deux secteurs. L’APF redoute donc que les bénéficiaires en situation de handicap ne soient percutés de plein fouet.

Investir dans la formation
Le gouvernement dit préférer « investir dans la formation et dans le développement des compétences ». C’est l’objet du grand plan d’investissement « compétences » promis à l’automne, deuxième texte phare après la réforme du travail. Quinze milliards d’euros devraient être consacrés à la formation professionnelle, sur cinq ans.

© Franck Thomasse/Fotolia

https://informations.handicap.fr/art-contrats-aides-handicap-853-10111.php

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