De vrais emplois pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ?

Les agents qui aident les enfants handicapés à vivre au mieux leur scolarité vont-ils enfin sortir de leur situation de soutiers de l’Education nationale ? Le gouvernement Macron promet une réforme du métier et des conditions de travail de ces aidants.

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, et la secrétaire d’ État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge du handicap, promettent une réforme du métier et des conditions de travail des personnes qui aident au quotidien les enfants handicapés à vivre au mieux leur scolarité. Ces personnels sont souvent regroupés sous deux sigles : AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) et AVS (auxiliaire de vie social) en contrat aidé.

Pendant longtemps, il n’est pas apparu nécessaire de professionnaliser ces agents recrutés sous contrats courts, à temps partiel le plus souvent et payés au Smic horaire. Mais le nombre d’élèves handicapés scolarisés va croissant, et la nécessité de former ces aidants, et de mieux reconnaître un métier qui attire peu de candidats s’impose peu à peu.

C’est donc au nom du respect du principe de l’accessibilité de l’école pour tous que le gouvernement Macron s’attelle enfin à ce « chantier ».

Accompagnants des élèves handicapés : 8 000 recrutements en 2017

Quelque 86 000 professionnels assurent, souvent à temps partiel, l’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap, durant leurs apprentissages, de la maternelle jusqu’au baccalauréat. Parmi eux, 28 000 AESH, agents contractuels de droit public, dont beaucoup en CDD (seuls 6 000 seraient en CDI). Les 56 000 autres sont des auxiliaires de vie scolaire en contrat aidé (AVS en contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi, CUI-CAE). Des chômeurs longue durée recrutés par Pôle emploi, soumis au code du travail(1).

Qu’ils soient recrutés par Pôle emploi ou par le ministère de l’Education nationale, les accompagnants des élèves handicapés sont tous des précaires !
Pour assurer la scolarisation des enfants handicapés, de plus en nombreux, un plan de montée en charge du bataillon des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH, ex-assistants de vie scolaire), a été décidé sous le quinquennat Hollande. Environ 8 000 nouveaux accompagnants ont été recrutés pour la rentrée 2017. En même temps, la question de la reconnaissance et de la valorisation du métier des accompagnants était enfin mise sur la table.

Plus de 300 000 élèves en situation de handicap (environ 172 000 dans le primaire et 128 000 dans le secondaire).ont fait leur rentrée en septembre. Ce nombre a considérablement augmenté, grâce aux dispositifs d’accompagnement qui ont permis de rendre l’école accessible à plus grand nombre d’enfants, depuis la loi handicap 2005.

A la rentrée 2017, pas moins de 3 500 enfants handicapés étaient en attente de leur accompagnant pour être scolarisés (même si la circulaire du ministère de l’Education précise que « la présence d’un personnel chargé de l’accompagnement n’est ni un préalable ni une condition à la scolarisation de l’élève »). Un chiffre confirmé par le ministère, rapporte Le Monde, qui cite un rapport récent du médiateur de l’Education nationale, Claude Bisson-Vaivre, « le public pour un contrat AVS est volatile, toujours susceptible d’abandonner sa candidature pour un emploi à temps complet, mieux rémunéré. Il faut alors relancer tout le processus de recrutement… »

Les contrats aidés restent la variable d’ajustement pour répondre aux besoins importants des écoles.
Les contrats aidés des AVS « sanctuarisés » en 2017

Certes, le gouvernement Macron a déclaré vouloir en finir avec les contrats aidés. Or, étant donné le nombre considérable de ces contrats aidés auprès des élèves en situation de handicap, l’Etat n’a pas eu d’autre choix que de « sanctuariser », au moins pour 2017-2018, les quelque 56 000 accompagnants en contrat aidé travaillant dans les écoles, collèges et lycées. « Les contrats aidés restent la variable d’ajustement pour répondre aux besoins importants des écoles », confirme Angeline Bled, du syndicat SE-Unsa.

AESH : un CDI au bout de 6 ans de CDD…

Le statut de l’accompagnant d’élève en situation de handicap a évolué. Appelé assistant de vie scolaire (AVS ) depuis 2003, il est recruté par l’Etat, en contrat dit « dérogatoire ». Ce contrat de droit public ne peut pas être reconduit au-delà de 6 années.

En 2005, avec la loi Borloo, sont créés les emplois de vie scolaire (EVS) « à fonction d’auxiliaire de vie scolaire ». Les EVS assurent les mêmes missions que les AVS (appelés maintenant AESH). Mais ce sont des demandeurs d’emploi de longue durée, recrutés par Pôle Emploi en contrat aidé de droit privé.

Sous la pression des syndicats et des associations de la sphère du handicap et à la suite du rapport Komites, l’Etat consent, en 2014, à améliorer le sort de l’accompagnant. Et de rebaptiser l’AVS, réputé être un AESH. L’évolution majeure ? Ces personnels sont désormais recrutés en CDD par l’Education nationale pendant 6 ans. Puis en CDI. Mais ils demeurent des contractuels de l’Etat.

L’avenir : un statut d’AESH en CDI pour tous ?

Les AVS ou EVS en contrat aidé peuvent demander le statut d’AESH.

Les ex-AVS (les AESH) ayant effectué leurs 6 années maximales peuvent être embauchés en CDI par le ministère de l’Education nationale.
Les ex-EVS, après 2 ans sous contrat aidé CUI-CAE (Pôle emploi), peuvent être engagés en CDD AESH et accéder au CDI, au terme des 6 années…
Temps partiels, Smic horaire, pas de formation pour tous

Néanmoins, cet accompagnement est loin d’être estimé à sa juste valeur. En moyenne, un accompagnant gagne entre 700 à 800 euros par mois.

Il est vrai que les accompagnants travaillent, dans le meilleur des cas, à 80 %. Rapportés en équivalent temps plein, les 86 000 accompagnants représentent ainsi 61 462 ETP en 2017 (contre 53 394 ETP en 2016).

En outre, « la rémunération est également basée sur la grille des contractuels de la catégorie C de la fonction publique » indique le syndicat SE-UNSA. Enfin, les perspectives d’évolution sont très difficiles. « La loi le permet en théorie, mais pas en pratique », selon SE-UNSA.

Les AESH sont recrutés au niveau bac et peuvent se professionnaliser par la validation des acquis de l’expérience (VAE). En revanche, les AVS en contrat aidé sont recrutés sans diplôme, avec une soixantaine d’heures de formation.

>> Lire aussi : Auxiliaire de vie sociale (AVS) ou AESH

Vers de vrais emplois de 35 heures pour les accompagnants des élèves handicapés ?

Conscientes de toutes ces problématiques, recrutement, salaires, conditions de travail, formation… de ceux qui permettent la scolarisation des enfants handicapés, Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge du handicap, a déclaré lancer un chantier cet automne, afin de proposer aux accompagnants de « vrais emplois de 35 heures ». Entre autres pistes évoquées : les AESH pourraient compléter leur temps de travail, en accompagnant les enfants hors temps scolaires, dans les centres de loisirs, et leurs lieux de stage également…

« Par ailleurs, peut-on lire dans la circulaire Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap de mai 2017, en application de l’article 1 du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l‘exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique, les AESH peuvent être autorisés à cumuler une activité accessoire à leur activité principale. Ainsi les collectivités territoriales pourront se rapprocher utilement des services académiques pour avoir accès au vivier des AESH auxquels elles pourront proposer un contrat d’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire.

http://infos.emploipublic.fr/metiers/les-secteurs-qui-recrutent/les-metiers-du-social/accompagnant-des-eleves-en-situation-de-handicap-aesh-un-metier-en-voie-de-deprecarisation/apm-104178/#.WeYUppagUj5.twitter