Compte rendu: Audience 10 octobre SGEN-CFDT 46 / DASEN concernant les personnels AVS et AESH

Ce mercredi 10 octobre 2017, le Sgen-CFDT 46 a été reçu à la DSDEN 46 en présence de M. Papillon DASEN du Lot, M. Chauveau Secrétaire Général et M. Bousquet IEN adjoint du DASEN et en charge du dossier ASH.

Pour la délégation du Sgen-CFDT 46, étaient présents Pauline Lair (AESH sur Pradines) et Vincent Gomez (PE).

Nous avons présenté le collectif, son origine, ses revendications ainsi que l’engagement du Sgen-CFDT 46 en direction des personnels précaires du Lot. En cette rentrée 2017-2018, Pauline Lair a une décharge syndicale octroyée par le #Sgen46, les contacts (physiques, Facebook, téléphone…) et les remontées sont donc en explosion ces dernières semaines.

Depuis fin août, les difficultés d’organisation et de fonctionnement s’accumulent. Nous avons tenu à remercier le très important investissement professionnel et humain de Mme Thoueille qui s’est retrouvée seule dans la gestion du dossier à la DSDEN. Le DASEN a reconnu le manque de moyens humains et désormais, une nouvelle personne est recrutée depuis quelques jours. Le DASEN sait et a conscience de l’importance de la mission des AVS-AESH. Nous avons insisté sur le fait que les derniers textes indiquent clairement que les AVS-AESH sont des personnels à part entière de l’équipe éducative et qu’il est important de les « traiter » dignement. Le constat est commun et partagé.

Nous avons tenu à relayer les retours positifs de la réunion de pré-rentrée sur le discours indiquant clairement le rôle incontournable et les missions importantes des AVS-AESH.

Question: Bilan chiffré de la rentrée en nombre de contrats (AVS et AESH); combien de contrats AESH à 20-24-30 heures pour les AESH? Des AVS sont-ils encore avec un contrat modulé (20/24 heures)?

Réponse: un bilan quantitatif très complet nous est donné à l’oral… et nous a été communiqué rapidement après l’audience. Bien entendu, le nombre d’AESH (contrat public) est en augmentation, le nombre de personnels CDIsés est lui aussi en augmentation (la CDIsation est un acquis du seul Sgen-CFDT).

Il nous est confirmé qu’il n’existe aucun contrat d’AVS avec 24 heures hebdomadaires payés 20 heures.

Question: Y a t-il une réserve de CDD pour les CUI arrivant en fin de contrat?

Réponse: on ne peut pas parler de « réserve » mais d’une enveloppe départementale en lien avec les besoins du terrain. Au 1er octobre, 16 personnels AVS (sous contrat CUI) arrivaient en fin de contrat, sans possibilité de renouvellement. Les 16 AVS se sont vu proposer un contrat d’AESH, 15 l’ont accepté (1 refus car projet professionnel alternatif). Au 1er novembre, 6 personnels AVS seront en fin de contrat et les 6 se verront proposer un contrat AESH (d’après nos retours, les entretiens sont en cours).

Si vous êtes dans le cas d’une fin de contrat fin octobre et que vous n’avez pas reçu d’informations sur un passage en contrat AESH, n’hésitez pas à nous contacter de manière très urgente!!

Pour les personnels qui voient leur contrat se terminer en décembre, la situation est concrètement toute autre… La gestion budgétaire ne permet pas d’avoir une lisibilité claire, il y aura donc une gestion très étroite avec une surveillance des plafonds d’emplois. Le Rectorat a conscience de ces informations et situations non spécifiques au Lot. Il n’y a donc pour l’instant aucun chiffre ni tendance pour les passages d’AVS en AESH à partir de décembre.

Toutefois, il nous a été indiqué qu’il y avait des points réguliers (hebdomadaires?) au sein du Rectorat pour les 8 départements de l’académie. De plus, ce sujet extrêmement sensible est à l’ordre du jour de la prochaine réunion nationale des Rectrices-Recteurs en présence des responsables du Ministère.

Nous devons donc attendre d’obtenir les directives nationales (cf. explications et impressions ci-dessous).

Suite à une intervention du Sgen-CFDT lors des instances de rentrée, au sujet de l’enveloppe de 30 emplois d’AVS demandée pour couvrir les notifications MDPH de la rentrée, la DSDEN est en attente de réponses claires; nous ne savons donc pas s’il s’agira de 30 emplois d’AVS ou d’AESH.

Selon M. Bousquet, il y aura environ 30 notifications MDPH en attente pour la prochaine CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). La prochaine CDA traitera les demandes déposées en avril dernier.

Question: Cohérence dans les contrats des 3 employeurs (avenant sortie scolaire, période d’essai…): lors d’une précédente audience, il avait été annoncé qu’une réunion d’harmonisation entre les 3 employeurs serait faite pour éviter les incohérences entre les contrats et les pratiques. Les exemples nous font pourtant penser qu’il n’y a toujours pas eu d’harmonisation.

Réponse: ce n’est pas la 1ère fois que le Sgen-CFDT 46 pose ce problème sur la table. En cette rentrée, des incohérences flagrantes ont vu le jour et cela n’est pas acceptable que la promesse d’une réunion de concertation entre les 3 employeurs n’ait pas eu lieu depuis… Il y a une volonté partager de recenser les différences et les difficultés pour ensuite les régler entre eux.

Question: En cas de non-renouvellement (suite à une évaluation non-satisfaisante), une amélioration dans la gestion des personnels (communication…) semble nécessaire. Un travail dans ce sens est-il envisageable?

Réponse: depuis plusieurs audiences, nous demandons à ce que le bilan d’activité des AVS-AESH, s’il n’est pas positif, puisse être « tempéré » par le personnel concerné! Il nous a été répondu qu’en cas de bilan négatif ou nuancé (ce qui est très rare), l’IEN prend l’attache de la directrice (directeur) de l’école afin d’avoir un avis complémentaire. Si les 2 avis incitent à maintenir l’AVS-AESH dans son emploi mais dans une autre école, alors un changement d’établissement est mise en place. Dans le cas où les 2 avis sont jugés comme trop « négatifs » (encore plus rare), le personnel est contacté directement (sauf s’il demande des explications par écrit).

Peu de départements offrent cette possibilité de recueillir également l’avis des AVS-AESH, c’est donc une avancée notable dans le Lot suite aux interventions répétées du Sgen-CFDT 46.

Lors de la réunion de pré-rentrée, il a été indiqué qu’il n’y aurait aucune information en direction des AVS (gérés par le lycée C. Marot). Nous avons donc échangé à ce sujet avec le DASEN qui a convenu que quand des non-renouvellements et ou des fin de contrats avaient lieu, il y avait une volonté d’informer tous les personnels, par écrit, suite à leur investissement dans leurs missions (c’est la moindre des choses mais c’est un « geste » appréciable car humain et respectueux en direction de personnels qui sont sont investis auprès des élèves).

Question: Des départements recrutent des contrats civiques sur des missions d’EVS ou d’AVS, le Lot est-il concerné à court ou moyen terme? Quelle tendance pour les prochains mois (difficulté ou non à recruter comme dans certains départements?)?

Réponse: ces recrutements sont illégaux (car un service civique ne peut être recruté sur des missions qui sont déjà couvertes par des emplois comme ceux des AVS-AESH). Il n’est pas du tout prévu que les contrats civiques occupent les missions en lien avec le handicap, dans le Lot et dans l’académie.

Question: Modalités d’évaluation et de revalorisation des AESH (décret 2014-724 du 27 juin 2017).

Réponse: le Sgen-CFDT 46 travaille actuellement ardemment sur ce sujet… nous vous tiendrons très rapidement au courant de nos travaux qui devraient porter, nous l’espérons, rapidement leurs fruits.

Question: Guide départemental AVS-AESH: où en sommes-nous?

Réponse: le guide avait été proposé lors de la précédente audience… avec une proposition du collectif de travailler conjointement, avec la DSDEN, pour qu’un guide départemental puisse exister dans le Lot. Nous avions eu une réponse positive mais depuis, rien n’avait bougé. Nos interlocuteurs admettent ne pas avoir avancé sur le sujet mais devant notre argumentaire, il est acté que le guide sera travaillé avec nous.

Ce guide pourrait permettre de répondre aux nombreuses questions des AVS-AESH (en cas d’absence, en cas de grève, temps de travail, récupération, formation, rémunération…) mais surtout poser clairement les missions des personnels! En effet, même si les enseignant-e-s sont considéré-e-s comme le « tuteur » des accompagnants (sans vraiment le savoir… et en aucun cas comme un « supérieur hiérarchique »), les enseignant-e-s et les directrices-directeurs ne sont pas formés à gérer des personnels qui sont sur des contrats de droit privé ou de droit public (juridiquement, certains points sont complexes…).

Nous avons également demandé d’améliorer la communication en direction des écoles et des AVS-AESH car malheureusement, les informations spécifiques aux AVS-AESH arrivent trop peu souvent jusqu’à eux (la convocation pour la journée de pré-rentrée est un parfait exemple… environ les ¾ des personnels ne savaient pas le matin même qu’ils n’avaient pas à revenir l’après-midi dans leur école d’affectation… à la demande écrite du Sgen-CFDT 46… et cela malgré jusqu’à 3 e-mails envoyés dans toutes les boites des écoles du Lot).

Question: Formation des AVS et AESH: un calendrier des formations vient d’être communiqué. Qui sont les personnels concernés? Les AESH sont en attente de formations sur leur métier. Remboursement des frais de déplacement pour les AVS-AESH: où en sommes-nous?

Réponse: Le plan de formation intitulé « adaptation à l’emploi des AVS et AESH du Lot » pour l’année 2017-2018 est officiel. Il l’est depuis environ 3 semaines mais pour autant, nous avons fait remarquer que tous les personnels ne l’ont pas reçu… ni les écoles pour informer les enseignant-e-s des journées où les AVS n’accompagneront pas les élèves.

Nous avons également déploré que toutes les formations (9 sur 10 sont au Montat et 1 sur Cahors) aient lieu dans le sud du département. Le plan de formation est de qualité mais le lieu gêne très clairement les personnels du nord et de l’est du département.

Puisque le plan de formation semble correspondre aux besoins de tous les AVS-AESH, pas seulement des personnels qui débutent dans leurs missions, nous avons demandé si des personnels AESH pouvaient bénéficier eux-aussi de ces formations. Sur le principe, cela semble possible mais il faut analyser les aspects pratiques (salle de 80 places, accord du Montat, des formateurs…).

Nous avons également redemandé à ce que les personnels AVS-AESH puissent bénéficier de temps d’échanges de pratiques. C’est noté… nous reproposerons cela rapidement pour une mise en place dans différents bassins du Lot.

CONCLUSION…
La bonne, disons même excellente nouvelle, c’est que tous les efforts du Sgen-CFDT ont porté leurs fruits: les frais de déplacement dans le cadre des formations avec convocation sont désormais remboursés pour les AESH (pour les AVS, c’était déjà le cas). Les formations de cette année mais aussi celles de l’an passé seront donc remboursées. Nous réfléchissons à proposer aux AESH de demander de manière rétroactive tous les remboursements dus des précédentes années.

Nous avons terminé les échanges sur notre inquiétude d’un ras-le-bol qui ne cesse de monter au sein des personnels AESH. Les annonces nationales sur les contrats aidés durant l’été et l’absence d’avancées concrètes sur les contrats (salaire, précarité…) nous font craindre que des personnels AESH (ex-AVS) qui apprécient leur métier s’épuisent et quittent leurs missions faute d’améliorations et de réponses rapides et positives.

ET MAINTENANT… ?
Une nouvelle fois, « malgré » un nouveau DASEN dans le Lot, la parole des AVS-AESH est particulièrement bien prise en compte. Le discours assumé sur la place incontournable des AVS-AESH auprès de l’élève et dans l’équipe éducative semble sincère.

Dans le Lot donc, les choses avancent bien… toutefois, les budgets et les contrats ne sont pas décidés à l’échelon départemental. Nous avons donc demandé à faire remonter nos inquiétudes au niveau national car des départements rencontrent depuis peu des difficultés à recruter des personnels non pas sur des contrats AVS (contrat CUI) mais sur des contrats AESH (emploi public avec possibilité d’une CDIsation… trop tardivement et avec un salaire indécent).

https://midipyrenees.sgen-cfdt.fr/actu/audience-sgen46-avs-aesh-10-octobre-2017/

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Le contrat aidé de son AVS n’a pas été transformé en CDD AESH: Périne sans accompagnant du jour au lendemain

Âgée de dix ans, Périne Le Péru a toujours fréquenté l’école de son village, aidée au quotidien par une auxiliaire de vie scolaire. Problème, son contrat s’est arrêté mardi et il n’y a pas encore de remplaçant à l’horizon.

Cette rentrée de CM2 aurait pu commencer de façon plus sereine pour Périne. Atteinte d’une tétraparésie pyramidale spastique (ça, c’est pour le nom savant), la petite fille a des muscles très faibles qui la contraignent à se déplacer en fauteuil roulant. Même si le modèle électrique qu’elle a depuis quelques mois la rend très autonome, Périne a besoin d’une AVS à ses côtés. « Elle m’aide à tenir mes instruments pour la géométrie, illustre timidement la fillette. Quand je suis un peu perdue, elle m’explique les consignes. » Surtout, elle l’aide à se déplacer, notamment pour aller aux toilettes.

« Mais depuis mardi, elle n’a plus d’AVS car son contrat qui dure deux ans est terminé, rapporte Sophie Le Péru, sa maman. On ne sait pas quand sa remplaçante arrive. » Ce jeudi et vendredi, la directrice qui est également l’institutrice de l’unique classe d’Hesmond s’est arrangée pour pouvoir s’occuper de Périne. Le maire d’Offin, Roger Houzel, a aussi fait le nécessaire pour que l’auxiliaire de vie scolaire continue d’accompagner l’écolière à la cantine. Mais la famille Le Péru est dans le flou pour les prochaines semaines et craint que la fillette ne puisse pas assister normalement à ses heures de classe.

La situation n’est pas forcément nouvelle, ou propre au cas de Périne. Dans le fond, Sophie Le Péru peste surtout contre le système : ces contrats aidés de deux ans qui ne sont pas toujours renouvelés dans la foulée, ces changements réguliers d’AVS qui impliquent de nombreuses phases d’adaptation pour les enfants ; des contrats qui commencent à n’importe quel moment de l’année… Elle-même AVS dans une école de Marconnelle, Sophie le Péru termine le 20 octobre. « Je travaillais avec une collègue qui a fini début septembre. Elle n’a toujours pas été remplacée. »

Contactée, la circonscription académique qui s’occupe de la scolarisation des élèves handicapés n’a pas encore donné suite.

http://www.lavoixdunord.fr/246642/article/2017-10-16/aller-l-ecole-se-complique-pour-perine-privee-de-son-auxiliaire-de-vie-scolaire

AVS: Le conseil de Prud’hommes de Rennes a requalifié les contrats aidés de chaque salarié en un CDI

Les Prud’hommes ont donné raison à 38 salariés en contrats aidés, des employés de vie scolaire (EVS) et auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui travaillaient au sein de deux lycées et trois collèges de Saint-Malo, Rennes et Quimper. La justice transforme leur statut en contrat à durée indéterminée. Leur employeur n’a pas ou insuffisamment procuré la formation et l’accompagnement obligatoire dans une logique d’insertion professionnelle.

L’obligation de formation et d’accompagnement était passée à la trappe. Cinq collèges et lycées de Saint-Malo, Rennes et Quimper sont définitivement condamnés à verser des indemnités réparatrices à 38 salariés en contrats aidés, d’emploi vie scolaire (EVS) et d’auxiliaire de vie scolaire (AVS).

Ceux-ci, accompagnés par le Sgen – CFDT, le syndicat général de l’Éducation nationale, avait saisi les conseils des Prud’hommes des trois villes, en janvier 2013. Ils reprochaient également une « non-conformité du contrat de travail avec la convention préalable au contrat ».

Le conseil de Prud’hommes de Rennes a requalifié les contrats aidés de chaque salarié en un contrat à durée indéterminée. Le 26 avril 2017, un arrêt de la cour d’appel de Rennes a confirmé le jugement.

Aucun établissement ne s’est pourvu en cassation.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/justice-rennes-contrats-aides-l-education-nationale-condamnee-5308317

« AVS puis AESH, cette année est la pire rentrée que j’ai connue depuis sept ans que je suis en poste »

A chaque rentrée, c’est la panique en ce qui concerne les renouvellements des contrats d’AVS et AESH. Les services de la DSDEN ( Inspection académie) sont débordés, incapables de donner des informations claires,non seulement aux AESH et AVS en attente de poste mais aussi aux parents dont les enfants en situation de handicap ignorent s’ils seront accompagnés et pourront être accueillis en classe.
Mais cette rentrée 2017/2018 est de loin la pire que j’ai connue depuis que je suis en poste. Voilà 2 ans que je suis en CDD AESH ( contractuelle de l’Education Nationale) après avoir été cinq ans en contrat aidé.

Aucune rentrée ne s’est passée sereinement depuis que je suis AVS. Chaque été se déroule de la même manière, la plupart des AVS et AESH sont dans l’angoisse de savoir si oui ou non leur contrat sera renouvelé pour la rentrée de septembre.

Mais l’annonce du Gouvernement à la fin de l’été 2017 de supprimer les contrats aidés a créé un vrai cataclysme parmi les accompagnants scolaires. Pour cause, la majorité d’entre nous sommes employés en contrat aidé. Le Ministre de ‘Education Nationale n’a eu de cesse de se vouloir rassurant:  » tous les contrats aidés destinés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap seront sanctuarisés. Des CDD AESH vont être créés ».

Sauf que les agences Pôle emploi n’avaient pas de directives, ni les Directions Départementales des Services de l’Education Nationale. Comme beaucoup le craignaient depuis des semaines,la rentrée fut donc une catastrophe. Des AVS sans réponse de leur renouvellement de contrat, des contrats signés mais pas d’affectation jusqu’à parfois des jours après la rentrée. Des AVS et AESH sans élèves à accompagner, et des enfants ne pouvant aller à l’école, faute d’accompagnant.

On pourrait croire à une grande mascarade, sauf qu’il s’agit de la scolarisation d’élèves en situation de handicap, soit disant une des grandes priorités du quinquennat d’E.Macron. Après les promesses, les AVS / AESH parents et enfants demandent qu’on les prenne au sérieux. Car plus d’un mois après la rentrée, la situation n’est pas rentrée dans l’ordre. Des milliers d’enfants n’ont pas encore leur AVS et des contrats aidés AVS ne sont pas transformés en CDD AESH. Un grand chantier de rénovation du métier d’AESH a été annoncé par Mme Cluzel pour les semaines à venir. Nous espérons y être associés !

« J’ai rencontré des élèves du dispositif Ulis d’un collège Parisien » par Laurence Théault , reporter radio

En France, le gouvernement a promis au cours du quinquennat la création de 250 ULIS (Unité localisée pour l’inclusion scolaire). Le dispositif ULIS permet à des élèves en situation de handicap (troubles des fonctions cognitives qui entravent les élèves dans la prise de décision, d’anticipation et l’organisation) de réussir au mieux leur scolarité en leur proposant un accompagnement sur mesure.
Le maître mot de l’ULIS est inclusion, autrement dit, les élèves handicapés sont en classe ordinaire mais ils bénéficient d’une aide en petits groupes. Laurence Théault est allée à la rencontre d’élèves de 3ème en ULIS au collège Claude Bernard à Paris.

http://www.rfi.fr/emission/20171010-le-dispositif-ulis-inclusion-eleves-situation-handicap

(en bref) AESH : que faire en cas de grève ?

– De manière générale, si l’AESH/AVS ne souhaite pas faire grève, il faut en avertir l’employeur (et pas forcément l’établissement dans lequel on travaille,  qui ne fera pas toujours le lien). L’employeur varie selon le type de contrat.
– Si on travaille sur deux établissements et que l’un d’eux est fermé, se rendre dans le deuxième, même si l’élève n’est pas présent.
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