Le SFT Kesako ?
C’est une petite obole qui verse l’état aux fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique qui ont des enfants..
Comment ça fonctionne ?
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à l’agent qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.
Le SFT est versé que l’agent soit fonctionnaire ou contractuel (donc ça fonctionne pour les AESH en CDD)
Lorsque les 2 parents sont agents publics, il ne peut être versé qu’à un seul des parents. Ce choix ne peut être modifié qu’au bout d’un an.
L’agent doit demander par écrit l’attribution du SFT et l’adresser au service des ressources humaines, qui lui indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).
Le montant du SFT de l’agent est calculé par son service des ressources humaines.
Le montant du SFT varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
Il se compose d’un élément fixe et d’un élément proportionnel au traitement brut de l’agent dans la limite de montants plancher et plafond.
Textes de référence
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Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Article 20
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Article 136
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Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)
Article 77
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Articles 10 à 11
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Réponse ministérielle du 29 janvier 2013 relative au versement du SFT pour les couples divorcés
Le SFT ne concerne pas les collègues en CAE/CUI (car il s’agit d’un contrat de droit privé). Les contrats de droit privé ne permettent pas d’accéder aux avantages sociaux de la fonction publique.
[…] Le Supplément familial de traitement […]
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bonsoir,
Je voudrais savoir au niveau du supplément familial, je touche 695,00 euros par mois avec deux enfants à charge je suis marié mes enfants un est entré à l’université et à 20 ans et le deuxièmes est au chômage à ma charge donc , et j’ai une amie qui bosse avec moi et qui à touché 771,00 euros et qui à une fille de 13 ans c’est logique ou pas.
Merci pour votre réponse
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Est ce que votre collègue n’a qu’une seul fille de 13 ans ? Quand a débuté votre contrat ? Quelle est votre quotité ? et celle de votre collègue ?
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Bonjour,
Oui ma collègue n’a qu’une seule fille de 13 ans elle vit seule avec elle , et a un contrat de 20h30 comme moi que nous avons signé ensemble le 1er septembre 2017
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Merci pour votre réponse .
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Pour être plus clair ma collègue vit seule avec ça fille de 13 ans elle est à la cotorep mais touche une pension pour cette situation et la cotorep ne rentre pas en compte avec le supplément familial normalement , elle à signé comme moi le 1er septembre 2017 et est à 20h30 comme moi .
pour un enfant on touche moins on nous à dit qu’une AESH toucherait 695 euros par mois plus le supplément familial par enfant moi j’en ai deux même si ils sont plus grand ils restent à ma charge , et ma collègue touche 771 euros par mois cela fait si je compte bien 76 euros en plus pour un enfant ce n’est pas ce que l’on nous a expliqué le jour de la pré rentré pouvez vous m’éclairer car je trouve cela pas très normal.
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Normalement le SFT pour un enfant n’est que de quelques euros… 76 correspond à peu près au SFT pour deux enfants (et pour un temps plein, car oui le SFT est proportionnel à la quotité, + on travaille + on touche)
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Merci pour votre réponse, je vais posé la question à qui de droit car effectivement je trouve cela pas normal du tout.
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