« AESH-AVS: contrats non renouvelés sans aucune explication et pourtant … »

Des milliers d’enfants porteurs de handicap sont sans accompagnants scolaires et ne peuvent être scolarisés seuls.Ce ne sont donc pas les besoins qui manquent … Pourtant, certains CDD d’AVS ( contrat aidé )ou AESH (contrat Education Nationale) ne sont pas renouvelés, et aucune explication n’est fournie aux salariés malheureux qui auraient souhaité continuer leur mission, pour laquelle ils ont acquis une expérience certaine.

Il est cependant nécessaire de préciser que Malgré l’absence de « droit au renouvellement » pour tout agent contractuel, des pratiques teintées d’autoritarisme, et non rattachables à l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, parce que fondées sur des intérêts étrangers à l’intérêt du service, peuvent donc trouver sanction devant les juridictions administratives.

Le non renouvellement à son terme de ce contrat, comme le licenciement, doit être justifié par l’intérêt du service
(CE 5 novembre 1986, n° 58870 ; plus récemment : CAA NANCY 5 avril 2012, n° 11NC00634). Il peut donc seulement être fondé sur les moindres besoins de l’établissement ou de l’État (rectorat, DSDEN), et/ou une réorganisation
nécessaire du service, ou sur la manière de servir jugée déficiente de l’agent concerné.
Encore faut-il que cela soit démontrable, et si la décision de non renouvellement, à la différence du licenciement en cours de contrat, n’a pas à être motivée par elle-même, le contrôle de ces justifications peut être opéré par le juge administratif lorsqu’il se trouve saisi d’un recours de l’intéressé(e).

L’intention de non renouveler doit être notifiée dans les formes et dans un délai précédant la fin du contrat qui diffère aujourd’hui, nouveauté réglementaire, selon l’ancienneté dans les fonctions (et non plus selon la durée du seul dernier contrat), et la méconnaissance de ce délai de prévenance – fréquente chez les chefs d’établissement, systématique chez le rectorat car liée à sa politique du « vivier » de remplacement pour les contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation – est fautive.

C’est pour cela que les syndicats revendiquent que les raisons/justifications qui ont conduit au non renouvellement du contrat soient communiquées à l’intéressé(e). Pour éviter que ces décisions ne soient pas prises de manière arbitraire par les DSDEN ( Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale).

sources: http://www.nantes.snes.edu/images/docpdf/Non_renouvellement_du_contrat_et_licenciement_en_cours_de_contrat_2015.pdf

Publicités

2 commentaires sur “« AESH-AVS: contrats non renouvelés sans aucune explication et pourtant … »

  1. Dire qu’il y a des gens qui n’ont pas été prévenus de leur non-renouvellement ! Mais on est dans quel monde, là ? Pour toutes ces raisons et bien d’autres, il faut tout faire pour fuir ce genre de job ou l’exercer en toute connaissance de ces graves dysfonctionnement. La liste est tellement longue de tous nos collègues qu’on exploite ou qu’on maltraite, ça me donne la nausée.

    J'aime

  2. A diffuser, à rediffuser, etc. Même le pire des patrons dans le privé a du mal à se comporter ainsi. Nous sommes quoi, des clébards à qui on envoie un coup de savate quand on n’en veut plus !?

    Aimé par 1 personne

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s