Coup de frein des contrats aidés : menace sur la rentrée des élèves handicapés ?

Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge du handicap, affirmait, le 26 juillet 2017, dans une interview accordée au journal La Croix, qu’il y aura, à la rentrée de septembre, le « nombre de contrats suffisants pour accompagner les enfants en situation de handicap », en assurant que les emplois d’AVS seraient « modernisés, professionnalisés et pérennisés ».

Un gel presque total
Pourtant, peu de temps après, une autre annonce, celle de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sème la pagaille : le coup de frein sur les contrats aidés. « Il convient impérativement et sans dérogation de suspendre toutes les prescriptions pour les CIE et pour les CAE », écrit un adjoint au directeur régional d’Ile-de-France de Pôle emploi, dans un courriel adressé le 10 août aux directeurs territoriaux de sa région, à qui il demande une « stricte application de ces mesures ». Une solution radicale qui ne concerne évidemment pas uniquement l’Ile-de-France. Pour les contrats uniques d’insertion (CIE) du secteur marchand, il est ainsi « demandé de stopper les prescriptions » ; en d’autres termes, plus aucun contrat à destination des entreprises ne sera accepté. Pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), secteur non-marchand, « les priorités arrêtées portent strictement sur l’outre-mer, l’Education nationale, le secteur sanitaire et social ».

Abus du gouvernement précédent
Mais si les contingents de contrats aidés sont en baisse, ils ne sont pas totalement asséchés. Le gouvernement prévoit environ 110 000 nouveaux contrats au deuxième semestre, pour un total de 293 000 sur l’année. Un chiffre nettement inférieur aux 459 000 contrats signés en 2016. La ministre a justifié cette baisse massive par « une sous-budgétisation et une surconsommation » par la majorité précédente. Le budget pour 2017 prévoyait en effet 280 000 nouveaux contrats aidés mais le gouvernement précédent en avait « abusé », programmant les deux tiers au seul premier semestre. Une rallonge de 13 000 contrats aidés supplémentaires avait été annoncée mi-juillet.

Exception Education nationale
L’Education nationale bénéficiera donc de près de la moitié des 110 000 contrats encore disponibles au budget 2017. Son « enveloppe » allouée afin d’assurer la rentrée et, précise le ministère du Travail, « l’accompagnement des enfants handicapés », est fixée à 50 000 contrats pour le second semestre. 20 000 de moins tout de même qu’au second semestre 2016 ! Une exception qui n’a pas eu pour effet de rassurer totalement les parties concernées, redoutant, mathématiquement, une réduction des effectifs déjà insuffisants. En premier lieu, les maires de France ; leur association (AMF) a donc adressé une lettre à la ministre du Travail. Inquiétude partagée par l’Association des paralysés de France sur un dossier de rentrée toujours « brûlant » en matière de scolarisation des élèves handicapés.

Coûteux et pas efficaces ?
Mais c’est aussi l’emploi des personnes handicapées qui pourrait être menacé ; rappelons que les contrats aidés sont réservés aux publics les plus éloignés du marché du travail (demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes en grande difficulté, personnes en situation de handicap…), pour lesquels l’embauche et l’accompagnement sont encadrés et appuyés financièrement par l’Etat. Le secteur associatif recourt ainsi fréquemment à ce type de contrat. La Cour des comptes juge néanmoins ces dispositifs « coûteux » et « pas efficaces dans la lutte contre le chômage ». Des solutions d’appoint qui ne permettent pas de traiter un problème de fond ?

Handicap, public prioritaire
L’APF (Association des paralysés de France) ne l’entend pas de cette oreille et nuance : « Bien sûr, cela ne débouche pas immédiatement sur l’emploi mais cela reste un levier très important pour les personnes handicapées ». L’Agefiph (fonds pour l’emploi des personnes handicapées dans le privé) estime que 20 % des contrats aidés concernent ce public dans le secteur non-marchand et, en moyenne, 12 % sur les deux secteurs. L’APF redoute donc que les bénéficiaires en situation de handicap ne soient percutés de plein fouet.

Investir dans la formation
Le gouvernement dit préférer « investir dans la formation et dans le développement des compétences ». C’est l’objet du grand plan d’investissement « compétences » promis à l’automne, deuxième texte phare après la réforme du travail. Quinze milliards d’euros devraient être consacrés à la formation professionnelle, sur cinq ans.

© Franck Thomasse/Fotolia

https://informations.handicap.fr/art-contrats-aides-handicap-853-10111.php

Emplois aidés : graves menaces pour la scolarisation des élèves handicapés (via Mediapart)

La secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, l’affirmait au journal La Croix, le 26 juillet dernier : « le handicap sera bien l’une des priorités du quinquennat ». Et d’annoncer dans la même interview « qu’il y aura, en septembre, le nombre de contrats suffisants pour accompagner les enfants » en assurant que les emplois d’AVS seraient modernisés, professionnalisés et pérennisé.

L’annonce de la réduction massive des contrats aidés nous dit déjà que la politique du handicap de ce gouvernement reposera sur des discours apparemment ambitieux sans que les moyens nécessaires soient mis en œuvre.

La première conséquence de cette réduction des emplois aidés, à court terme, sera que, dans l’attente de la finalisation de cette décision, l’administration va suspendre la signature des nouveaux contrats et le renouvellement des anciens. Le gouvernement a annoncé que l’Éducation nationale serait épargnée. Mais rien de véritablement rassurant dans cette exception : les recommandations données aux préfets par la DGEFP leur demandent « de restreindre fermement ceux réservés à l’État » (Libé 17/08/2017) ; en Île de France, la recommandation de la DGEFP est plus générale : plus aucun contrat y compris pour les contrats du secteur non marchand (Le Monde 17/08/2017). De telles recommandations vont créer des conditions déplorables de rentrée pour les élèves handicapés.

Mais à terme, la réduction des financements, même si elle est moins forte pour l’Éducation nationale que pour d’autres secteurs, va contribuer à réduire des moyens déjà insuffisants pour permettre l’accompagnement nécessaire à la scolarisation des élèves handicapés. Cela entraînera des refus de scolarisation mais plus largement encore des conditions de scolarisation incapables de permettre les progrès d’apprentissage des élèves handicapés.

C’est l’ensemble de l’action éducative et sociale concernant les personnes handicapées qui va subir la mesure, par seulement la scolarisation mais aussi le secteur associatif qui faute de moyens suffisants recoure fréquemment à l’emploi aidé. C’est aussi l’emploi des personnes handicapées elles-mêmes qui en subira les conséquences.

Il faut le dire haut et fort : vouloir l’inclusion ne peut se suffire d’un discours aux accents généreux, cela demande d’en assumer les coûts nécessaires. Manifestement les conceptions libérales de ce gouvernement et tout particulièrement celles qui visent avec obsession la réduction des dépenses de l’État vont conduire à accentuer encore davantage l’écart entre l’idéalité des discours (« créer autant de postes d’AVS que nécessaire », affirmait le candidat Macron) et la réalité des politiques mises en œuvre.

https://blogs.mediapart.fr/paul-devin/blog/170817/emplois-aides-graves-menaces-pour-la-scolarisation-des-eleves-handicapes?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_campaign=Sharing&xtor=CS3-67

Selon le ministère du travail :L’Education nationale bénéficie de près de la moitié des contrats aidés encore disponibles, soit une enveloppe de 50 000 contrats pour assurer l’accompagnement des enfants handicapés

Dans un courrier consulté par «Libération», le ministère du Travail demande aux préfets de «stopper» les emplois aidés à destination du secteur non-marchand. L’Education nationale bénéficie de près de la moitié des 110 000 contrats encore disponibles.

On ferme les vannes. Le gouvernement promettait un coup de frein sur les emplois aidés au second semestre, le ministère du Travail a tranché. Dans un mail que Libération s’est procuré, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle – qui dépend de la rue de Grenelle – demande aux préfets d’en finir pour cette année avec les contrats aidés à destination des entreprises et de restreindre fermement ceux réservés à l’Etat, les collectivités locales et certaines associations. Pour les contrats uniques d’insertion (CIE) du secteur marchand, il est ainsi «demandé de stopper les prescriptions». Pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), secteur non-marchand, «les priorités arrêtées portent strictement sur l’outre-mer, l’Education nationale, le secteur sanitaire et social».

Ce document confirme ainsi les pistes lancées par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, devant l’Assemblée nationale le 9 août, et des informations des Echos. Ce qui ne va pas rassurer associations ou petites entreprises qui pouvaient jusqu’ici compter sur ces emplois subventionnés pour embaucher une personne en difficulté d’insertion professionnelle et vont devoir, pour beaucoup d’entre elles, s’en séparer.

Ainsi, seuls les emplois d’avenir en cours de renouvellement «pourront être assurés pour permettre la poursuite de parcours déjà engagés». Pour le reste – soit le gros des emplois aidés – on est très loin de la «sorti[e] en sifflet pour éviter un choc brutal pour ceux qui en bénéficient» , comme l’avait promis le ministre de l’Intérieur et proche du chef de l’Etat, Gérard Collomb, mercredi, dans une interview au Figaro.

L’Education privilégiée

Dans le détail, l’arbitrage du gouvernement, «d’application immédiate» , offre la part belle à l’Education nationale qui bénéficie de près de la moitié des 110 000 contrats aidés encore disponible au budget 2017. Son «enveloppe» allouée afin d’assurer la rentrée scolaire et, précise le ministère du Travail, «assurer l’accompagnement des enfants handicapés», «est fixé[e] à 50 000 contrats» pour le second semestre. C’est toujours 20 000 de moins que ce qui avait été distribué au second semestre 2016 par le précédent gouvernement. 8 568 postes iront aux établissements d’Ile-de-France, 5 573 en Auvergne-Rhône-Alpes, 5 376 pour les Hauts-de-France, 5 433 en région Occitanie ou encore 3 673 pour la région Paca. Il y avait urgence à confirmer certains contrats indispensables pour les établissements scolaires avant la rentrée de septembre : plusieurs communes de La Réunion ont déjà reporté d’une semaine le retour des élèves en classe pour cause, justement, de manque de personnel financé grâce à ces emplois aidés.

Plus de contrats pour les entreprises

«Au-delà» de la priorité affichée sur l’Education, les CAE «doivent être limités et soutenir exclusivement des renouvellements de contrats à destination de publics prioritaires et associations ayant démontré leur contribution à l’intérêt général, notamment dans le champ de l’urgence sociale ou sanitaire», détaille ce même courrier de la rue de Grenelle envoyé aux préfets en attendant une circulaire définitive. Les «engagements» pris avec les conseils départementaux seront eux «honorés», «de même que les recrutements d’adjoints de sécurité», ajoute le document. En revanche, plus aucun contrat aidé à destination des entreprises ne sera donc accepté. S’il restait encore quelques crédits pour financer ces CIE, ils devront être «redéployé[s]» sur l’enveloppe des CAE. Les associations périscolaires ou de quartiers pourraient également pâtir de cette fermeture de robinet si leur action n’est pas jugée «urgente» sur le plan «sanitaire» ou «social».

Le ministère du Travail insiste par ailleurs pour que les personnes concernées par la fin de leurs contrats bénéficient désormais d’autres dispositifs d’insertion professionnelle, comme l’apprentissage pour les plus jeunes. Accusant le précédent gouvernement d’avoir consommé en six mois les deux tiers des crédits destinés à financer 280 000 emplois aidés en 2017, l’exécutif avait prévenu mi-juillet qu’il allait donner un sérieux coup de frein au second semestre pour privilégier, à terme, la formation. Une rallonge de 250 millions d’euros avait tout de même été accordée par Bercy, pour financer notamment 13 000 contrats supplémentaires. Le coup de frein est bien là : au risque d’en éjecter certains dans les files d’attente de Pôle emploi.

Lilian Alemagna

http://www.liberation.fr/france/2017/08/17/fin-des-emplois-aides-ce-que-le-gouvernement-demande-aux-prefets_1590402

Gel des contrats aidés : le gouvernement à 1 000 lieues de la réalité « aucune mesure de remplacement de dispositif n’est prise pour effectuer une transition et non un arrêt net sans prévention »

La réorganisation des dépenses publiques par le gouvernement Macron continue… Pour atteindre les 4,5 milliards d’euros d’économie, cette fois-ci ce sont les contrats aidés qui sautent.

Qu’est ce qu’un contrat aidé ?

Les contrats aidés menacés* sont des CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) ou CUI (Contrat Unique d’Insertion) qui favorisent l’accès à l’emploi à des personnes en difficulté (recherche d’un premier emploi, personnes ayant subi une longue période de chômage, étant en situation de handicap, ou d’un âge « avancé »). Pour ce faire, les entreprises / collectivités locales / associations s’engagent à fournir une formation à ces salariés en échange de quoi l’Etat verse une aide mensuelle à l’employeur. L’objectif de ce dispositif mis en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2010 est triple et visait à terme une réduction du chômage en :
– Favorisant l’accès à l’emploi pour les « laissés-pour-compte » du Pôle Emploi
– Facilitant l’embauche pour les entreprises
– Augmentant les compétences
(*Reste donc le seul renouvellement des emplois d’avenir déjà en cours)
Coûteux et jugés inefficaces, ils passent à la trappe
Il y a deux semaines, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé à l’Assemblée nationale :

« Un, les contrats aidés sont extrêmement coûteux pour la nation ; deux, ils ne sont pas efficaces dans la lutte contre le chômage ; et trois, ils ne sont pas un tremplin pour l’insertion professionnelle ».

En effet, elle estime que ces contrats permettent surtout aux « associations ou collectivités locales d’équilibrer leur budget grâce à quelque chose qui devrait être de la politique de l’emploi. » Les budgets alloués aux contrats aidés ont donc été brusquement gelés au moins pour 2017, et peut-être définitivement. Muriel Pénicaud ajoutera que le dernier gouvernement a sous-budgétisé et surconsommé ces types de contrats. C’est ainsi que lundi dernier, les agences Pôle Emploi ont reçu l’ordre de ne plus délivrer de contrats et d’arrêter ceux qui sont en cours. Certains salariés se sont ainsi vu subir une interruption ou une suppression d’un contrat qui leur avait été promis ou même qu’ils avaient démarré.

Comme dans un mauvais film
On ne compte déjà plus les situations irréelles auxquelles ont été confrontés employeurs et ex-salariés depuis cette annonce. France Bleu nous livre une interview d’Isabelle, 40 ans, mère de deux enfants qui a vu son contrat devenir caduque en un coup de fil. Au mois de juin dernier, cette dernière, originaire du Sud de la France, avait décroché un emploi pour un poste dans la ville du Havre via un CUI. Contrat signé le 7 août, cette maman quitte son logement, en loue un autre, inscrit ses filles dans une école du Havre, laissant derrière elle sa région d’origine, ses amis, ses attaches. Tout s’arrête quatre jours plus tard par un simple coup de fil de Pôle Emploi. Pour la petite histoire, Isabelle ne sera pas payée pour ses 3 jours de travail…

Mettre la charrue avant les bœufs
Afin d’équilibrer cette coupe de plusieurs milliers d’emplois, la ministre a annoncé vouloir « investir dans la formation, dans le développement des compétences, c’est l’objet du grand plan d’investissement « compétences » que nous lancerons à l’automne ». Pr-o-ri-ser : si les décisions de fin d’année n’ont pas encore eu lieu, cette dernière assure qu’elles seraient prises d’ici quelques jours, axées autour des quatre grandes priorités de ce mandat : « les Outre-mer, l’Education nationale, l’urgence sanitaire et l’urgence sociale. »

La Réunion, terre « En Marche », s’indigne

En parlant de priorité Outre-Mer, la quasi totalité des maires de la Réunion n’ont clairement pas apprécié cette décision brusque. En effet, ils sont rassemblés devant la préfecture de Saint-Denis afin de réclamer la rétractation du gouvernement sur cette décision ainsi que l’augmentation des contrats aidés, sans lesquels « la rentrée scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de l’île ne pourra pas être assurée. » Stéphane Fouassin, président de l’Association des maires de l’île a expliqué que « pour que la rentrée se passe correctement, dans la sécurité et l’hygiène, il nous faut 3 298 emplois ». Le préfet de la Réunion, Amaury de Saint Quentin, a annoncé la semaine dernière un déblocage de 1 800 contrats pour le milieu scolaire : à contre-courant de la situation en métropole, et pourtant encore jugé largement insuffisant par les maires.

Un peu de décence ?

La déconnexion avec la réalité du gouvernement est telle que ce dernier s’est permis de couper des milliers d’emplois en plein été, à la veille de la rentrée. Pas d’annonce en amont, pas de préparation des employés de Pôle Emploi qui sont complétement désemparés, pas de temps pour se retourner pour les fraîchement/faussement salariés… Aucun dispositif digne du strict minimum ! Et la transparence si largement prônée ? Qu’en fait-on ? Le gouvernement dit chercher la confiance des citoyens, mais comment l’acquérir en prenant des décisions sans une once d’explication aux « gens qui ne sont rien », en mettant à la porte des milliers de personnes du jour au lendemain ? Que dire à ceux qui ont déménagé ? Ceux qui ont obtenu un prêt ? Ceux qui ont changé leurs enfants d’école ? Pourquoi aucune mesure de remplacement de dispositif n’est prise pour effectuer une transition et non un arrêt net sans prévention ?
Perplexité, incompréhension, colère, manque de confiance : un terreau parfait pour un mandat explosif.

https://lareleveetlapeste.fr/gel-contrats-aides-gouvernement-a-1-000-lieux-de-realite/#utm_source=rss&utm_medium=rss?utm_source=Sociallymap&utm_medium=Sociallymap&utm_campaign=Sociallymap

Réduction des contrats aidés: rentrée scolaire compromise à la Réunion le 18 août

Malgré la rencontre en préfecture mardi après-midi, les élus ne se défilent pas : non, les 1800 contrats aidés proposés hier ne suffiront pas à assurer la rentrée scolaire ,

Le préfet a invité hier les maires pour faire le point sur le dossier des emplois aidés. Le représentant de l’État a annoncé le déblocage de 1.000 contrats aidés supplémentaires pour faire face aux besoins liés à la rentrée scolaire. Les maires ont pris acte de cette annonce et indiqué qu’ils prendront leur décision le 16 août. Néanmoins, ce nouveau chiffre reste en deçà des besoins exprimés par les élus.

Mardi, le préfet a annoncé le déblocage de 1.800 contrats aidés pour assurer la rentrée scolaire le 18 août à La Réunion. Le lendemain, la quasi-totalité des maires et leurs représentants, soutenus par plusieurs parlementaires, avaient souligné que ce nombre était insuffisant pour que l’accueil des élèves puissent se faire en toute sécurité.

Les sous-préfets ont ensuite rencontré individuellement les représentants des communes pour recenser les besoins. Au terme de ce cycle de discussions, Amaury de Saint-Quentin a invité les maires à une rencontre hier soir à la préfecture. À l’issue de plus d’une heure de discussions, un point a été fait.

Le représentant de l’État a annoncé le déblocage de 1.000 emplois aidés supplémentaires. D’après lui, cet effort en plus peut être suffisant pour assurer l’ouverture des écoles à la date prévue.

les élus ont été reçus en préfecture , pour une déclaration collective à Amaury de Saint-Quentin. Le préfet, qui les avait déjà rencontrés hier, n’a pas pu leur donner plus de satisfaction que les 1800 contrats déjà proposés lors de leur précédente réunion .

Les élus jugent cette mesure d’ urgence insuffisante. Selon leurs calculs , pour pouvoir garantir la sécurité des enfants , ce ne sont pas moins de 3298 contrats qui seraient nécessaires. Faute de quoi, il n’y aurait pas de rentrée , ont-ils fait valoir.

Ecart de 1.000 emplois

Pour sa part, Stéphane Fouassin, président de l’Association des Maires de La Réunion, a indiqué que des avancées ont été obtenues. Sur la base des informations données par le préfet, les maires poursuivront leur concertation. Ils doivent se retrouver mercredi 16 août pour prendre une décision au sujet de la date à laquelle ils pourront organiser la rentrée compte-tenu des moyens dont ils disposent.

Rappelons que les maires ont estimé au plus près les besoins pour assurer la sécurité dans les écoles et les transports scolaires. Ils sont arrivés au chiffre de 3.298 emplois aidés. Il est important de noter que sur les 1.800 contrats initialement annoncés par le préfet, 1.200 concernent uniquement les communes. 1.800 est en effet un chiffre global qui prend en considération également les besoins des collèges et des lycées, gérés respectivement par le Département et la Région.

Autrement dit, si la totalité des 1.000 emplois supplémentaires était affectée exclusivement aux communes, ces dernières pourraient donc disposer de 2.200 travailleurs en contrat aidé pour assurer le fonctionnement des écoles. L’écart est encore donc de près de 1.000 emplois entre la revendication des élus et la proposition du représentant de l’État. Le compte n’y est toujours pas.

Besoins durables

De plus, les communes ne sont pas les seules concernées par l’impact de la baisse du nombre des contrats aidés pour le second semestre à La Réunion. Les associations ne manqueront pas de solliciter également les services de l’État pour qu’elles continuent à bénéficier du soutien des emplois aidés. Cela indique donc que le chiffre avancé ne correspond toujours pas aux besoins en la matière à La Réunion.

La crise provoquée par l’annonce de la baisse du nombre des contrats aidés est une illustration de l’impasse dans laquelle se trouve notre île. Les travailleurs concernés par ces contrats répondent à des besoins permanents, et pas seulement dans les écoles. Ils jouent aussi un grand rôle dans l’environnement, ainsi que dans l’aide à la personne. Ce sont deux secteurs que le PCR demande à structurer grâce à la pérennisation de ces milliers de contrats précaires en emplois durables. Gageons que cette proposition puisse être étudiée, expertisée, et déboucher sur des actes concrets afin de sortir de cette crise par le haut.

M.M.

https://www.clicanoo.re/Baisse-des-emplois-aides/Economie/Article/2017/08/09/Contrats-aides-pas-davancee-en-prefecture-pas

http://www.temoignages.re/politique/actualites/emplois-aides-le-compte-n-y-est-toujours-pas,90366

Calendrier vacances scolaires 2017/2018

 

(en bref) CDI AESH : période d’essai

La période d’essai permet de s’assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Elle n’est pas obligatoire. Sa durée varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être renouvelée, sous conditions, et rompue de manière anticipée, dans le respect des règles spécifiques prévues par la loi.

La période d’essai n’est pas obligatoire.

Cependant, elle s’impose à tout salarié en CDI, en CDD ou en contrat temporaire, dès lors qu’elle est expressément prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement.

La durée maximale légale de la période d’essai initiale d’un CDI est fixée à 2 mois.

La période d’essai, qu’elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire). Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel.

Par exemple, une période d’essai de 2 mois qui débute un 15 mars doit prendre fin le 14 mai suivant à minuit (même si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié).

Elle débute obligatoirement au commencement de l’exécution du contrat de travail.

Il n’est pas possible de différer le début de la période d’essai.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1643