Temps de travail et quotité de service
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 – 3.b
La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Mais les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an.
| Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet. |
| Annualisation du temps de travail des AESH | |||
| Un agent AESH en CDD/CDI de l’éducation nationale se voit généralement appliquer par son employeur, dans le cadre de son contrat de travail, une annualisation de son temps de travail , sur une base comprise entre 39 et 45 semaines (presque toujours 39 semaines). | |||
| Ainsi un AESH recruté sur un temps partiel de 57 %, comme c’est souvent le cas, devrait effectuer des semaines de 20 h (35 h x 57 %) pour un temps de travail annuel de 916 h (1607 x 57 %). Mais si ce temps de travail annuel est réparti sur 39 semaines, , il devra effectuer ces 39 semaines à raison de 23 h 30 par semaine (916 / 39). | |||
| Mais il sera rémunéré sur la base de 20 h hebdomadaires sur toute l’année, y compris sur les temps de vacances scolaires. |
Quelle est la justification légale de cette disposition ? Elle repose sur la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 qui indique seulement que « comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. » (voir ci-dessus).
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page803.htm#contrat
Collectif AESH En action! 
Bonjour,
Pourquoi l’annualisation est-elle interdite pour les contrats aidés et pas pour les cdd de droit public?
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